Conditions Générales de Vente
Article 1 : Généralités
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre l'entreprise Zen Escapes, également dénommé « Vendeur », d'une part, et la personne qui effectue un achat dénommée « Client », d'autre part. Les Parties conviennent que les commandes passées auprès de Zen Escapes via les différents moyens mis à la disposition du Client sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales sont réputées connues et acceptées dès le premier paiement (acompte compris) et quel que soit le mode de paiement.
Le responsable de l’offre est l’enseigne Zen Escapes dont les coordonnées sont les suivantes :
Zen Escapes – 32 rue des remparts d'Ainay 69002 Lyon
SIRET : 877 683 565 00015
Les prestations de services proposées par Zen Escapes seront ci-après dénommées « Prestations ».
La dénomination « Séjour » fait référence aux séjours yoga et bien-être d'une durée d'un week-end à une semaine, qu'ils soient publics ou privatisés, pour particuliers comme pour entreprises, sur lesquels Zen Escapes intervient, hors hébergements et transports.
La dénomination « Atelier » fait référence aux prestations à la journée telles que l'offre proposée sur le site www.zen-escapes.com sous le nom d’ 'Escapes à la journée' ou ‘Ateliers’.
La dénomination « Site » fait référence au site internet www.zen-escapes.com.
A noter que toute Prestation privatisée sur demande de devis fera l'objet de Conditions Particulières qui lui seront propres.
Article 2 : Commandes et conditions d’utilisation
L’entreprise Zen Escapes propose à la vente des places pour participer à ses ateliers et séjours yoga et bien-être via son site internet et/ou par un partenaire via leur boutique ou/et leur site internet.
Article 2.1 - Ateliers et Séjours
Le Client devra effectuer sa réservation directement en ligne sur le Site. L'inscription ne saurait être considérée comme confirmée au Client tant qu'il n'aura pas reçu de confirmation écrite de la part du Vendeur, et/ou ne se sera pas acquitté d'un acompte de 30% (pour les Séjours) ou du paiement dans sa totalité (pour les Ateliers).
Article 2.2 - Produits disponibles en ligne
Les produits proposés à la vente en ligne, tels que les cartes cadeau et carnets de cours, sont valables 1 an à compter de la date d’achat, non remboursables et non échangeables. Les programmes en ligne n’ont pas de date limite de validité, et sont non remboursables et non cessibles.
Article 3 : Prix et modalités de paiement
Article 3.1 - Prix
Zen Escapes met à la disposition du client les tarifs de tous ses Séjours et Ateliers via son site internet www.zen-escapes.com, à l'exception des prestations qui nécessitent l'établissement d'un devis, qui sont alors mentionnées comme telles sur le Site.
Les prix des séjours indiqués sur le Site font mention de ce qui est ou non compris dans la prestation.
Les prix des Ateliers et Séjours affichés sur le site sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Article 3.2 - Modalités de paiement
Le paiement de la commande d'Ateliers devra être effectué dans sa totalité au moment de la commande, via le Site.
La réservation d'un Séjour engendrera le paiement d'un acompte de 30% du prix total au moment de la commande, directement via la plateforme de réservation utilisée par le Vendeur (WeTravel), ou par virement bancaire sur le compte du Vendeur. Le solde est dû au plus tard 30 jours avant le début du Séjour, toujours via la plateforme de réservation, ou virement bancaire. Pour les inscriptions intervenant moins de trente jours avant la date du départ, la totalité du prix du Séjour est due au moment de la réservation.
Tout paiement ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif de ces sommes par Zen Escapes.
Article 3.3 - Sécurisation du paiement
Aucune information bancaire du Client ne transite par le Site et aucune information bancaire n'est archivée par Zen Escapes.
Article 3.4 – Responsabilité
Le Client certifie être le détenteur du moyen de paiement utilisé pour effectuer le paiement ou être autorisé à l'utiliser. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement, Zen Escapes se réserve le droit de suspendre la gestion de toute commande et le cas échéant, de ne pas la prendre en compte.
Article 4 – Droit de rétractation
Article 4.1 – Procédure de rétractation
S'il souhaite se rétracter, le Client devra contacter le Vendeur e-mail à l’adresse hello@zen-escapes.com et en justifier la raison.
Article 4.2 – Remboursement
Si le Client souhaite annuler sa commande avant le début de la Prestation et/ou qu’il ne participe pas à la Prestation commandée, il sera redevable au profit du Vendeur d’un dédommagement pour les démarches entreprises et pour les frais engagés.
Pour les Ateliers, un remboursement est possible pour une annulation intervenant au plus tard 14 jours avant la Prestation. Au delà, aucun remboursement ne sera effectué.
Pour les Séjours, des frais d’annulation s’appliquent, en fonction du nombre de jour restant avant le début du séjour :
demande d’annulation à plus de 60 jours du départ : 30% du montant total de la commande, soit l’acompte versé au moment de l’inscription
demande d’annulation entre 60 jours et 30 jours avant la date de départ : 50% du montant total de la commande
demande d’annulation moins de 30 jours avant la date de départ : 100% du montant total de la commande
Dans un contexte COVID-19, au cas où le Client se voyait tester positif avant le début du séjour, il conviendra d'une annulation tardive. N'étant pas un cas de force majeure (article 1218 du code civil), le Client ne pourra prétendre à un barème de remboursement différent de celui des conditions générales ci-dessus.
Il est fortement recommandé au Client de souscrire une assurance voyage, afin d’être couvert en cas de COVID-19, ou tout autre imprévu entraînant une annulation, dont les conséquences ne sauraient être supportées par Zen Escapes.
Article 4.3 - Interruption
Toute Prestation interrompue, abrégée ou non-consommée à l’initiative du client, quelle que soit la cause, ne donnera lieu à aucun remboursement. Si l’interruption relève du fait du Vendeur ou d’un de ses prestataires, alors une compensation équivalente au temps restant sur la Prestation sera versée au Client.
Article 5 – Obligations du Vendeur
Article 5.1 – Annulation avant le début de la Prestation
Lorsque un nombre minimum de 4 participants n’est pas atteint pour l’un des Ateliers ou Séjours, Zen Escapes se garde le droit d’annuler ou reporter l’Atelier ou le Séjour. Dans ce cas, il sera proposé au Client un remboursement intégral du montant de la réservation dans les meilleurs délais.
Si, pour une raison indépendante de la volonté du Vendeur, celui-ci devait annuler un Atelier ou un Séjour, il devra en informer le Client dans les meilleurs délais et effectuer un remboursement total des sommes versées par le Client.
Ces dispositions ne font en aucun cas obstacle à la conclusion d'un accord amiable ayant pour objet l'acceptation, par le Client, d'une Prestation de substitution proposée par le Vendeur.
Article 5.2 – Modification d'une Prestation
Dans le cas où le Vendeur se verrait dans l'impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus dans la Prestation réservée, il devra immédiatement prendre des dispositions pour proposer des services équivalents en remplacement des services prévus en supportant tout supplément éventuel de prix.
Article 6 – Responsabilités du Client
Article 6.1 – Transport
Le transport ne faisant pas partie des services inclus dans les Prestations, il incombe au Client de se rendre par ses propres moyens sur le site indiqué par le Vendeur. Tout Client ne pouvant librement circuler sur le territoire français devra s'assurer d'être en règle auprès des autorités. Tout retard dans l'arrivée ou la nécessité de départ anticipé, ainsi qu'une non-présentation à la Prestation ne pourra faire l'objet d'aucun remboursement.
Article 6.2 – Participation aux activités
Il incombe entièrement au Client de s'assurer d'être dans les conditions physiques pour pouvoir participer aux activités, notamment de s'assurer de n'être sujet à aucune contre-indication à la pratique du sport (yoga et toute autre activité prévue au programme). Le Client est entièrement responsable de sa pratique du yoga et de toute autre activité dans la limite de ses capacités.
Le renoncement à l’une des prestations incluses dans le programme d'un Séjour ou Atelier ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement.
Article 6.3 – Respect des règles de vie
Dans un souci de garantir le bon déroulement d'un Séjour ou d'un Atelier dans la bienveillance et la sécurité, chaque participant doit se comporter de manière adéquate et respecter les autres. Le Vendeur se réserve donc le droit d’exclure à tout moment un Client dont le comportement peut être considéré comme mettant en danger la sécurité ou le bien-être des autres participants. Aucune indemnité ne sera due à ce titre.
Article 6.4 – Assurance
Le Vendeur souscrit à une assurance professionnelle de Responsabilité Civile pour le compte de ses Clients mais les garanties au titre de l’annulation, de l’interruption et des accidents corporels n’étant pas incluses dans le coût d'un Séjour, le Vendeur conseille vivement au Client la souscription d'un contrat d'assurance personnelle.
Article 7 – Protection des informations personnelles
Les informations personnelles (nom, prénom, adresse, adresse électronique, numéro de téléphone …) du Client sont utilisées par le Vendeur pour le bon traitement de ses commandes et factures ainsi que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre réservées aux clients de Zen Escapes, notamment par les lettres d’informations auxquelles le Client se serait abonné. Le Vendeur s'engage à ne pas communiquer les informations personnelles du Client à un tiers et à respecter le traitement des données personnelles selon les directives imposées par la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberté (CNIL) et le règlement nᵒ 2016/679 dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent ou s'opposer au traitement de ces données, qu'il peut exercer en écrivant par courrier ou e-mail à Zen Escapes.